Financements et Aides - Sud Accessibilité
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Financements et Aides

Nous collaborons au quotidien avec les organismes de financement afin de répondre à leurs prérogatives: devis détaillé, étude avec photos, caractéristiques techniques précises, Certificats CE, Garanties, Assurances…

Obtenir des financements pour rendre votre logement accessible :

 

Vous souhaitez rendre votre logement accessible pour faire face à une situation de handicap ou de dépendance ? Savez-vous qu’il est possible d’obtenir des financements pour réaliser votre projet ?

Voici un rapide aperçu des sources de financements :
Pour l’achat et la pose d’un équipement pour PMR, vous disposez de différentes aides au financement si vous réunissez certaines conditions :

  • Organismes d’aides au financement
  • la TVA réduite ;
  • le crédit d’impôt de 25% (selon les modalités fiscales en vigueur)
  • Elles sont soumises à conditions tout comme les avantages fiscaux.

 

Votre commune est elle concernée par une OPAH: Cliquez ici

Site de l’ANAH: Cliquez ici

Au niveau national, L’ANAH (l’agence nationale de l’habitat) et L’A.P.A. (l’allocation personnelle d’autonomie) sont les deux organismes principaux qu’il vous faudra contacter pour avoir une chance d’obtenir ces aides.

 

TVA réduite à 5,5 %

Pour bénéficier de la TVA réduite pour le matériel dédié aux PMR, il faut faire facturer l’achat et la pose du matériel par un professionnel.

Crédit d’impôt 25 % du Prix d’Achat

Les aménagements favorisant l’autonomie des séniors ou des personnes à mobilité réduite, comme le monte escalier ou la plateforme pour fauteuil roulant, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à certaines conditions :

  • Faire facturer et installer ces équipements par une entreprise.
  • Ces équipements doivent être à destination de votre logement principal.
  • L’entreprise doit vous fournir une facture détaillée à joindre à votre déclaration d’impôt.
  • Ces conditions s’appliquent que vous soyez propriétaire ou locataire d’un logement neuf ou ancien.

Si vous remplissez ces conditions, vous devez reporter votre crédit d’impôt sur la déclaration d’impôts de l’année qui suit les travaux.

Montant et plafond du crédit d’impôts

Le montant du crédit d’impôt est de 25% de la somme dépensée pour l’achat et l’installation d’équipements conçus pour les séniors ou personnes à mobilité réduite.
Les plafonds sont de :

  • 5 000 € pour une personne seule ;
  • 10 000 € pour un couple ;
  • + 400 € par personne à charge.

Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d’intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.

Pour plus d’informations, contactez le trésor public qui pourra vous renseigner en fonction de votre situation et vous expliquer en détails les conditions d’obtentions de ce crédit. Sachez tout de même que les procédures peuvent être longues, et qu’il faut donc être patient.

Pour connaître la liste complète des équipements, cliquez ici.

Que vous soyez handicapé ou valide, âgé ou jeune, ce crédit peut vous être accordé si vous réalisez dans votre résidence principale des travaux d’aménagement pour faire face à une situation de dépendance liée à l’âge ou au handicap.

Attention, les conditions décrites ci-dessous risque de changer pour la déclaration de revenus 2016. Notre article sera donc actualisé en 2017.

Pourquoi ce coup de pouce de l’Etat ?

Il est clair que le nombre de personnes âgées augmentant d’années en années :

En 2010, 4,2 millions de Français avaient plus de 75 ans

En 2020 ils seront 11,6 millions

En 2060 une personne sur trois aura plus de 60 ans

Il est capital que les personnes âgées puissent rester chez eux le plus longtemps possible.

C’est plus agréable pour eux et il en coûte aussi moins cher à l’Etat de permettre à une personne d’être maintenue chez elle que de devoir financer sa place dans une structure d’accueil.

L’Etat souhaite donc que les logements des Français montent en gamme et soient adaptés à la dépendance.

Pour en savoir plus : Site officiel de l’administration française

 VOUS ETES UNE PERSONNE HANDICAPEE :

 

LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH). Cette aide est dispensée par la MDPH (Maison Départementale Des Personnes Handicapées).

Cette structure existe dans chaque département et dépend du Conseil général. Son rôle est de rassembler l’ensemble des informations utiles aux citoyens souffrant d’un handicap physique ou mental.
Grâce aux MDPH, les personnes en situation de handicap peuvent accéder aux informations sur le matériel adapté à leur projet de vie, comprendre les financements auxquels ils ont droit pour adapter leur logement, leur cadre de vie scolaire ou professionnel, leurs loisirs… ainsi que pour financer des aides humaines.

Montant de l’aide : En ce qui concerne l’adaptation du domicile, la PCH peut représenter un montant de 10 000€ par période de 10 ans à 75 ans.

Conditions d’éligibilité et subventions :

  • Pas de conditions de ressources.
  • Conditions d’âge : L’âge limite est de 60 ans, cependant deux dérogations existent. La première concerne les plus de 60 ans qui, avant cet âge, avaient un handicap répondant aux autres critères d’éligibilité. La demande d’aide doit néanmoins se faire avant 75 ans. La deuxième concerne les plus de 60 ans exerçant une activité professionnelle et ayant un handicap répondant aux autres critères d’éligibilité. Dans ce cas, la justification de l’existence d’un handicap avant 60 ans n’est pas nécessaire.
  • L’obtention de la PCH est également possible pour les enfants et les adolescents  handicapés. Ils doivent dans ce cas répondre aux critères d’attribution de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) et de son complément.
  • Conditions de handicap : Une difficulté absolue pour une activité (ex : manger, se laver, se déplacer…) OU une difficulté grave pour 2 activités.
  • Conditions de ressources : Il n’y en a aucune, néanmoins une participation est laissée à votre charge en fonction de vos ressources de l’année civile précédent la demande. Il est à noter que des plafonds mensuels ou annuels sont définis en fonction du caractère des dépenses.
  • Conditions de résidence : Le demandeur doit résider de façon permanente en France, y compris s’il est hébergé en établissement social ou médico-social ou hospitalisé en établissement de santé.

La procédure :

  • Le demandeur monte un dossier avec la MDPH de son département.
  • L’équipe de la MDPH évalue les besoins du demandeur puis établit un plan personnalisé de compensation.
  • Préconisations adaptées et finançables pour calculer la subvention (2 devis comparatifs sont nécessaires).
  • La CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) prend la décision d’attribuer ou non la PCH.
  • Le délai est variable est peut être long (en moyenne de 6 mois à 2 ans). Les dossiers de moins de 10 000€ ont plus de chance d’être traités rapidement.
  • La MDPH se charge de centraliser toutes les sources de financements du dossier : PCH,ANAHFond de compensation….

Exemple :

Pour l’aménagement d’un monte escaliers à  7500€ TTC, la MDPH finance à 100% la 1ère tranche de 1500€, puis 50% au-delà, dans la limite de 10 000€.

Le montant de la PCH est donc de 1500€ + 3000€ soit 4500€. Dans ce cas il reste quand même 3000€ à financer.

Pour en savoir plus :

 

VOUS ETES UNE PERSONNE AGEE :

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile :

L’Allocation personnalisée d’autonomie attribuée dans le cadre du maintien à domicile repose sur l’élaboration d’un plan d’aide prenant en compte tous les aspects de la situation de la personne âgée. Le montant maximum du plan d’aide varie selon le degré de perte d’autonomie (groupe GIR 1 à 4). Le montant de l’APA est égal au montant du plan d’aide effectivement utilisé par le bénéficiaire, diminué d’une participation éventuelle (ticket modérateur) laissée à sa charge et calculée en fonction de ses ressources.

Pour en savoir plus :Site officiel de l’administration française

Des structures recherchent pour vous des financements : PACT Habitat, Habitat et Développement… Il en existe d’autres.

Pour en savoir plus :

 

Il est possible de bénéficier d’aides de l’Assurance Retraite et de certaines caisses de retraite complémentaire. Renseignez-vous directement auprès de ces organismes.

Certaines collectivités territoriales telles que Région, Département et Commune peuvent vous accorder des aides, des prêts et dans certains cas des subventions. Là encore, vous devrez donc vous renseigner directement auprès d’elles, les conditions d’obtention pouvant varier localement.

En savoir plus…

 

Solution de financement Sud Accessibilité : la mensualisation

Nous sommes heureux de pouvoir proposer des solutions de financement pour nos installations : Monte escaliers, Ascenseur et autres matériels pour résidence principale ou secondaire, jusqu’à un age max de 81 ans à des conditions préférentielles :

 

•Pas de frais de dossiers

• Les taux les plus bas du marché

• Souplesse de choix (durée/montant)

• Remboursement anticipé possible (partiel ou total) sans frais jusqu’à 10 000 €
Notre équipe a été formée et dispose d’un outil permettant d’étudier la solution la plus adaptée à vos besoin, et sans avoir à vous déplacer.
N’hésitez pas à nous consulter pour une étude

AUTRES ORGANISMES OU INSTITUTIONS  CONSULTER:

– CLIC Centre Local d’Information et de Coordination de l’Aude: Cliquez ici

– CLIC Centre Local d’Information et de Coordination de l’Hérault: Cliquez ici

– CLIC Centre Local d’Information et de Coordination des Pyrénées Orientales: Cliquez ici

– Aides Sociales de votre Caisses d’Assurance ou Caisse de Retraite et Santé

– CRAM: Service Social de la Caisse Régionale de l’Assurance Maladie

– CNSA: Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie: Cliquez ici

– Votre Assureur: Si vous avez souscrit un contrat « Assurance Dépendance »

– Votre Mutuelle

– Site du Gouvernement : http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Depuis 2 ans, la Communauté d’Agglomération a intensifié sa politique de l’habitat et a fortement augmenté le budget qui lui est consacré: http://www.carcassonne-agglo.fr/Maintien-a-domicile-des-personnes.html

 

La subvention de l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat :

Conditions d’éligibilité :

  • Peuvent en bénéficier les propriétaires occupant ou louant leur logement ainsi que les syndicats de copropriétaires dans le cas de travaux dans les parties communes.
  • Le logement doit être construit depuis plus de 15 ans.
  • Des conditions de ressources sont applicables aux propriétaires « occupant ».
  • Le logement doit être privé (les bailleurs sociaux ne peuvent prétendre à ces subventions).

Subventions :

  • Le montant minimum est fixé à 1500€ HT.
  • Pour les propriétaires « occupants » : le montant de la subvention pour les travaux « lourds » est de 50% du coût des travaux, avec un plafond de 50 000€ HT. Pour les travaux d’amélioration, le montant de la subvention varie en fonction des ressources et dans la limite de 20 000€ HT.
  • Concernant les propriétaires « bailleurs » : le montant de la subvention en cas de travaux « lourds », la limite est de 80 000€ par logement, avec une prise en charge de 35 % du coût des travaux et un plafond de 1000 € HT/m². Pour les travaux d’amélioration, le montant de la subvention est également variable selon leur nature et est limitée à 60 000€ par logement. Elle peut alors aller de 25% à 35% du coût des travaux, avec un plafond de 750€ HT/m².
  • Pour les syndicats de copropriété et dans le cadre d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), l’aide octroyée est de 35% du coût des travaux. La limite est fixée à 150 000€ par bâtiment. Concernant les travaux d’accessibilité, le montant de l’aide est de 50% du coût des travaux. Dans ce cas, le plafond de 20 000€ par accès aménagé.

 

Le fond de compensation :

Il intervient principalement en compensation et après attribution de la PCH et, sous certaines conditions, aux personnes en situation de handicap ne pouvant pas bénéficier de cette dernière.

Il n’y a pas de site dédié au fond de compensation. Pour en savoir plus et préparer votre dossier, contactez la MDPH de votre département.

Au-delà de 25 000 euros, il vous sera compliqué de trouver des financements. Nous vous conseillons de changer de logement si cela vous est possible.

 

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